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Préambule

Le présent document a pour but de vous informer sur Froufrous et Dentelles et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de Froufrous et Dentelles.
Le fait de cliquer pour confirmation après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celle-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part entre :

La société Froufrous et Dentelles représentée par Mr Laurent Jacquetti dont le siège social est à situé 124 chemin de chateaubanne 83500 La Seyne Sur Mer, enregistrée sous le No de Siret : 41884473400016 - R.C.S Toulon, dénommé « le vendeur » 

et d'autre part :

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "www.froufrousetdentelles.com" dénommée "le client".

Définitions

Dans ce document, chacune des expressions mentionnées s'entendra au sens de sa définition, à savoir :
La société : Froufrous et Dentelles.

  • Contrat à distance  : tout contrat concernant la commande de produits et/ou de services conclu entre la société et un client dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la société qui, pour ce faire, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat.
  • Le client : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale et qui possède le droit de contracter.
  • Bon de commande : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le client et qui doit être signé de lui en cliquant pour l’engager.
  • Commande : acte par lequel le client s'engage en achetant des produits et/ou des services et la société à lui les livrer et/ou lui les fournir.
  • Produit : bien vendu ou service fourni par la société.
  • Cliquer : s'entend pour la validation du bon de commande par le client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans un second clic qui vaut confirmation du client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des conditions contractuelles, ou d’un message de confirmation de la commande.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.froufrousetdentelles.com, que le client soit professionnel ou particulier.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société.
La société  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui sont publiés sur  le site www.froufrousetdentelles.com le jour ou le client consulte ledit site.
Tout ressortissant de l'Union Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez le fournisseur.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies représentant les produits et/ou les services proposés sur le site appartiennent aux fournisseurs et sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et n'ont donc que valeur contractuelle.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro (€) et comprennent toutes les taxes en vigueur au jour de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée, comme mentionné à l'article "Exécution de la commande".
Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison et leurs tarifs, sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.
Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer au moment de la validation de la commande. Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard de la législation du territoire du pays de livraison. 

Commande

Tout bon de commande signé du client en cliquant sur le bouton de validation constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles "Droit de rétractation" et "Exécution de la commande".
Le processus de commande est conforme aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.
Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur le présent site. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que son coût total (produits commandés, frais d'expédition, eco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs,le client  la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de la société. Il garantit à la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
La société garantit que le paiement par Paypal est sécurisé par cryptage automatique des données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et le système PayPal grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché), de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

Exécution de la commande

Toute commande passée et payée en intégralité sur le site www.froufrousetdentelles.com avant 13 h, sera traitée, emballée et confiée le jour même à nos partenaires de transport, du lundi au vendredi, excepté les jours fériés et veilles de jours fériés.
En cas d'impossibilité de tenir ces délais, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai n’excédant pas de 7 jours la date prévue de livraison du produit ou du service mentionnée lors de la commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société.

La société se réserve le droit de refuser la commande pour un "motif légitime" (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société.
La société se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un "vil prix", et ceci au moment de la commande passée par le client. Dans le cas d'une différence d'interprétation entre "prix bas" et "vil prix", concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande du client, celui-ci pourra solliciter l'intervention d'un tiers, comme prévu à l'article "Loi applicable".

Livraison

La livraison sera effectuée par le biais du transporteur que le client aura choisi lors du processus de commande.
Toute commande à livrer hors de France, pourra en fonction de sa destination être soumise à des taxes éventuelles et des droits de douane qui seront réclamés lorsque le colis arrivera à destination. Les droits de douane et taxes éventuelles sont à la charge exclusives du client qui aura eu  l'entière responsabilité de vérifier au préalable, ce que lui coûtera l'entrée du colis dans son pays de livraison. En aucun cas, la société Froufrous et Dentelles n'aura la responsabilité de faire cette vérification pour son client, ni celle de prendre en charge les coûts applicables à l'entrée dans le pays.

Notre responsabilité ne saurait être engagée sur les retards de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte d'un colis, de grève ou pour cause d'intempéries.
Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de problème au cours du transport (enveloppe déchirée, colis ouvert) ou si une personne autre que le destinataire du colis est amenée à l’ouvrir.

Il est toujours possible qu'une livraison prenne du retard ou s'égare. En cas de retard de livraison, l'acheteur devra se mettre en rapport avec nous en utilisant les moyens de contact mis à disposition sur le site.
Nous contacterons alors les services postaux pour faire démarrer une recherche pour colis égaré par la poste qui peut prendre jusqu'à 21 jours. Si les recherches s'avèrent positives et que la poste retrouve la trace du colis, il sera réacheminé à l'adresse de l'acheteur. Si en revanche le colis n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours, les services postaux considèreront le colis comme perdu.
C'est seulement après cette période et après résultat de l'enquête Postale, que nous vous renverrons un produit de remplacement à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment nous vous ferons un avoir ou vous rembourserons le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

En cas de colis non réclamé en poste restante, refusé, ou retourné avec la mention "N'habite pas à l'adresse indiquée" :

Le client peut demander sous une période de 30 jours, à être relivré, en spécifiant un complément d'adresse si besoin est. Les frais de port seront à sa charge pour ce second envoi.

Si le client préfère être remboursé de l'intégralité de sa commande, il lui sera déduit 5 Euros par colis, pour frais de logistique (Administratif et remise en stock).

Droit de rétractation, échange et dysfonctionnement

Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception de la commande par le client pour exercer son droit de rétractation. Passé ce délai, aucune rétractation ne sera plus envisageable.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer un message par le biais de la rubrique "nous contacter" avant que le délai des 14 jours ne soit expiré :

Afin de faciliter le traitement de son retour, le client devra :

  • Nous contacter par le biais du formulaire.
  • Retourner le ou les produits dans l'état décrit dans l'article "très important" à l'adresse communiquée par retour de mail.
  • Faire apparaître la mention "Retour Froufrous et Dentelles" en entête de l'adresse.
  • Les frais d'expédition resteront à la charge intégrale du client hormis dans le cas d'un article défectueux ou de dysfonctionnement.
  • La société, à la réception du colis, jugera si le ou les produits sont de nouveau commercialisables selon les critères définis dans l'article "Très important". En cas d'avis positif, votre souhait sera alors respecté et le ou les nouveaux produits vous seront réepédiés, ou l'avoir ou le remboursement sera effectué.


Très important

Par mesure d’hygiène, le retour de certains produits ne sera en aucun cas accepté si les produits :

  • Présentent des caractéristiques manifestes d'usage ne correspondant pas à un essai raisonnable.
  • Présentent des traces de lavage.
  • Ne sont pas complets.
  • Ne sont pas dans un état propre à leur recommercialisation.
  • Ne sont pas dans leur emballage d'origine, ne présentant aucune trace de détérioration.

Exclusion du droit de rétractation

  • Les sex-toys et les produits d'hygiène ne sont en aucun cas repris.
  • Les articles comestibles avec dates de péremption.
  • Cd ou DVD dont l'emballage a été ouvert.

Garantie légale

Tous les produits sont soumis à une garantie légale de conformité prévue par les (article L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et à une garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
Nous attirons votre attention sur le fait que cette garantie exclut le remplacement des produits dont l’usure est normale ou due à une utilisation inappropriée (vous devez notamment respecter les conditions d’entretien et de nettoyage des produits, telles qu’indiquées sur les notices fournies).
En cas de non conformité ou d'un produit défectueux, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer selon les modalités définies dans l'article "Droit de rétractation" dans un délai de quatorze (14) jours suivant la livraison.


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La société est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.
La société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d'un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du site www.froufrousetdentelles.com sont et restent la propriété intellectuelle de la société et de ses auteurs respectifs dont ses fournisseurs et fabricants, qui sont seuls propriétaires des droits des éléments fournis à la construction et l'exploitation du site internet.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société (fournisseurs, partenaires logistiques, comptables, juristes….). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société et l'un de ses clients.

Le client peut consulter dans notre rubrique "protection des données", les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel utilisés via le présent site.
Le client peut également exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition selon les modalités mentionnées dans les rubriques "Protection des Données" et "mentions légales" de la société.

Archivage - Preuve

La société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Réserve de propriété

Les produits livrés au client demeurent propriété de la société tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés sur la boutique électronique.
Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société. 

Loi applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige, la société privilégiera le règlement à l’amiable.
Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie.
Dans le cas contraire, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.